TerreFrance

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026. Ces conditions s'appliquent à tout achat effectué dans les applications TerreFrance, sur le web comme sur Google Play.

1. Vendeur

Les applications TerreFrance et Flowly AI sont éditées et vendues par André Le Men, développeur indépendant, dont les coordonnées figurent sur la page Mentions légales. Contact : contact@terrefrance.fr

2. Ce qui est vendu

Chaque application est utilisable gratuitement, sans limite de durée. Un abonnement facultatif, dit Premium, ouvre des fonctions supplémentaires décrites dans l'application et sur sa fiche Google Play. Les tarifs en vigueur au 29 septembre 2026 :

TerreFrance Agro — 2,99 € par mois ou 21,99 € par an.
TerreFrance Patrimoine — 3,99 € par mois, après sept jours d'essai gratuit ; un circuit supplémentaire à l'unité, 1,99 €, sans abonnement.
TerreFrance Botanique — 3,99 € par mois ou 39,99 € par an.
TerreFrance Odyssée — 2,99 € par mois.
Flowly AI — 5,00 € par mois.

Le prix qui fait foi est celui affiché au moment du paiement. Les prix sont exprimés en euros.

3. Comment se passe l'achat

Sur le web, le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Ltd. Aucune coordonnée bancaire ne transite par nos applications ni n'y est conservée.

Dans l'application Android installée depuis Google Play, le paiement passe par la facturation Google Play. La commande est passée auprès de nous ; Google Play agit comme plateforme de distribution et de paiement. La gestion de l'abonnement et les demandes de remboursement suivent alors les règles de Google Play, depuis votre compte Google.

Une confirmation vous est adressée par courriel après le paiement.

4. Ouverture de l'accès

L'accès aux fonctions Premium est ouvert immédiatement après la validation du paiement, sans délai d'attente et sans livraison physique.

5. Droit de rétractation

Vous disposez en principe d'un délai de quatorze jours pour vous rétracter d'un achat à distance.

Les abonnements et achats proposés ici portent sur un contenu numérique fourni immédiatement. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, vous perdez ce droit de rétractation lorsque trois conditions sont réunies avant le paiement : vous demandez expressément que l'accès vous soit ouvert sans attendre la fin du délai ; vous reconnaissez que cette demande vous fait perdre votre droit de rétractation ; et nous vous en adressons confirmation.

Ces trois éléments sont recueillis par la case à cocher affichée avant le paiement, puis confirmés par le courriel qui suit l'achat. Tant que cette case n'est pas cochée, la souscription n'est pas possible.

Si l'accès n'a pas encore été ouvert, votre droit de rétractation reste entier : écrivez-nous à l'adresse de contact ci-dessus.

6. Durée, reconduction et résiliation

Les abonnements sont conclus sans engagement de durée. Ils se reconduisent automatiquement à chaque échéance, mensuelle ou annuelle selon la formule choisie, jusqu'à résiliation.

Vous pouvez résilier à tout moment, par vous-même : depuis l'application, ou depuis votre compte Google Play si vous avez souscrit par ce biais. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; l'accès Premium est conservé jusque-là. Aucun préavis, aucun frais, aucune justification ne sont demandés.

7. Essai gratuit

Lorsqu'un essai gratuit est proposé, il est limité à une fois par compte et s'arrête de lui-même à son terme. Aucun moyen de paiement n'est demandé pour en bénéficier, et aucun prélèvement n'intervient sans une souscription de votre part.

8. Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, écrivez à l'adresse de contact ci-dessus : nous répondons à chaque message. En cas de désaccord persistant, vous pouvez recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr. Ces conditions sont soumises au droit français, sans que cela vous prive des protections que vous tenez de la loi de votre pays de résidence.

9. Contenus produits par intelligence artificielle

Plusieurs applications produisent des textes, des identifications, des itinéraires ou des analyses au moyen d'une intelligence artificielle. Ces résultats sont indicatifs et peuvent comporter des erreurs. Ils ne constituent ni un avis médical, ni un conseil juridique, financier ou fiscal, ni un diagnostic, ni une détermination d'espèce faisant autorité.

TerreFrance Botanique en particulier : ne consommez jamais un champignon, une plante ou une baie sur la foi d'une identification par photo. Des espèces mortelles ressemblent à des espèces comestibles. Faites toujours valider par un pharmacien, une société mycologique ou un spécialiste. En cas d'ingestion suspecte, appelez le 15 ou un centre antipoison.

Les données publiques reprises dans les applications (base Mérimée du ministère de la Culture pour Patrimoine, annuaire de l'Agence Bio pour Agro, GBIF pour Botanique) sont citées sur chaque fiche Google Play, avec le lien vers la source officielle. Les applications TerreFrance ne représentent aucune administration ni aucun organisme public.

10. Données personnelles

Chaque application dispose de sa propre politique de confidentialité, accessible depuis l'application et depuis sa fiche Google Play. Le traitement des données du présent site est décrit dans les Mentions légales.

11. Modification de ces conditions

Ces conditions peuvent évoluer. La version applicable à un achat est celle en ligne au jour de cet achat. Toute modification affectant un abonnement en cours vous sera signalée avant sa prise d'effet, et vous laissera libre de résilier.

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